Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922625S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 1999, la décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 24 novembre 1998 ayant autorisé la clinique Saint-Nicolas, à Cannes (Alpes-Maritimes), à poursuivre une activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire dans deux places d'alternatives à l'hospitalisation est confirmée.